CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente à distance ( ci-après « les CGV » ) régissent seules - à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, de celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation - la vente à distance par la société Doller Graphiques, dont le siège social est à Masevaux, Rue des Tisserands, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 522 203 132 à ses clients ( tels que ci-après définis ) des articles proposés sur le site drgprint.com.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE 

Toute confirmation par le client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande ( articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc. ). Si une condition venant à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Les modifications des CGV sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne ( ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique ) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Doller Graphiques invite donc les clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

3 - ARTICLES ET PRODUITS

Ce site propose des créations graphiques personnalisées à partir de photos, textes, motifs et cadres à thème. Les prix indiqués sur le site correspondent  à une impression de qualité supérieure sur l’objet sélectionné. Sur demande du client, celle-ci peut être effectuée sur un autre support et alors les prix indiqués sur le site ne sont plus valables.

4 - COMMANDES 

Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : 

  • choix du/des produit(s)
  • quantité de produits souhaitée
  • personnalisation du produit si besoin il-y-a
  • renseignement de l’adresse de facturation
  • renseignement de l’adresse de livraison si livraison il-y-a
  • choix de la date de livraison/retrait en magasin
  • validation de la commande après vérification
  • paiement de la commande dans les conditions prévus

5 - VALIDITÉ DE LA COMMANDE

À compter du dernier « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné à compter de son enregistrement. Ce clic de confirmation est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). En envoyant le bon de commande, vous autorisez drgprint.com à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. Le site drgprint.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, drgprint.com pourra demander au client de lui adresser par fax ou par mail une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnés bancaires d’une autre personne à son insu.

6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si drgprint.com est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, drgprint.com se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de drgprint.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. 

7 - PAIEMENT

Le client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

7.1 Commande en ligne sur drgprint.com

Le client choisi, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par PayPal, Payplug ou par carte bancaire.Dans le cas où le client choisit un paiement par carte bancaire ou PayPal, il est alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Mutuel ou PayPal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et MasterCard ou un système de paiement PayPal sont acceptées. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du client.

7.2 Commande par courrier électronique ou par téléphone 

Pour toute commande effectuée par courrier électronique ou téléphone, seuls les paiement par espèces en magasin sont autorisés. 

8 - LIVRAISON ET DÉLAIS

8.1 Livraison par voie postale

 Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de quinze jours ouvrés à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur et de la réception du moyen de paiement, sous réserve de continuité d’exploitation du produit par le fournisseur. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, public ou privés, choisis librement par la boutique. Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le site drgprint.com n’est tenu à aucune obligation en cas de retard. Un mail de confirmation vous sera envoyé dès la remise de votre commande au transporteur. Nous ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité du stock etc ). En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail ( contact@drgprint.com ).

8.2 Retrait en magasin

Il est également possible de venir retirer votre commande en magasin, chez Doller Graphiques Rue des Tisserands, 68290 MASEVAUX.

9 - DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20-2 du Code Civil de la Consommation, les biens fabriqués ou personnalisés sur commande pour le client sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, en consommant un produit sur le site de drgprint.com, l’acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation de 7 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement Doller Graphiques par mail ( contact@drgprint.com ).

10 - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Mulhouse sera compétent, en même cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11 - IDENTITÉ

SARL DOLLER GRAPHIQUES

Capital Social : 16 000,00 €

Siège social :

Rue des Tisserands

68290 MASEVAUX

Tel : 03 68 47 20 39 - Du Lundi au Vendredi

contact@drgprint.com

SIRET : 52220313200017

TVA INTRA COMMUNAUTAIRE :